Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 26 août 2026
Qui nous sommes
Projet La Pocatière inc. (« nous », « notre ») exploite le site Web quartierbernardbelanger.com, qui présente le projet immobilier locatif Quartier Bernard Bélanger, situé au 1300A, avenue Painchaud, à La Pocatière.
Nous accordons de l'importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons par l'entremise de ce site, pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.
Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P‑39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, couramment appelée « loi 25 ».
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise. Elle veille au respect de la présente politique et traite vos demandes et vos plaintes.
Marc-Vincent Morel Girard
mvgirard@alliancedbg.ca
418-564-9273
415 rue Volta, bureau 101
Québec, Québec, G1N 4G5
Canada
C'est à cette personne que vous devez adresser toute question, toute demande d'accès ou de rectification, tout retrait de consentement et toute plainte concernant vos renseignements personnels.
Les renseignements que nous recueillons
Les renseignements que vous nous fournissez
Notre site ne comporte ni compte utilisateur, ni transaction de paiement, ni bail en ligne. Les renseignements que vous nous transmettez le sont volontairement, au moyen des outils de réservation et de formulaire intégrés à nos pages :
- Formulaire de contact et d'intérêt : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le contenu du message que vous nous écrivez.
- Réservation d'une visite : votre nom, vos coordonnées ainsi que la date et l'heure du rendez-vous que vous choisissez.
- Renseignements facultatifs : toute précision que vous ajoutez de votre plein gré, par exemple le type d'unité recherché, votre date d'emménagement souhaitée ou vos besoins particuliers.
Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de renseignements sensibles — numéro d'assurance sociale, renseignements bancaires, renseignements de santé — par l'entremise de ces formulaires.
Les renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous naviguez sur le site, certains renseignements techniques sont recueillis au moyen de témoins (« cookies ») et d'outils de mesure d'audience :
- votre adresse IP et votre pays ou région approximatifs ;
- le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur et la langue ;
- les pages consultées, la durée des visites et les liens sur lesquels vous cliquez ;
- le site ou la campagne par lequel vous êtes arrivé sur le nôtre.
Ces renseignements sont recueillis uniquement si vous y consentez au moyen de notre bannière de témoins, à l'exception des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Votre consentement
Votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements est manifeste, libre et éclairé, et il est donné à des fins précises. Il est demandé séparément pour chaque finalité et est valable pour la durée nécessaire à la réalisation de celle-ci.
En pratique :
- Vous consentez à la collecte de vos coordonnées lorsque vous remplissez et soumettez volontairement un formulaire.
- Vous consentez à la mesure d'audience lorsque vous acceptez les témoins correspondants dans notre bannière.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, en écrivant à notre personne responsable ou, pour les témoins, en modifiant vos préférences dans la bannière. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur ce qui a déjà été fait légitimement, mais nous cesserons d'utiliser vos renseignements pour la finalité visée.
Vous pouvez refuser de nous fournir vos renseignements. Sachez toutefois que nous ne pourrons alors pas répondre à votre demande ni fixer de visite.
Témoins (« cookies ») et technologies de suivi
Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web.
La confidentialité par défaut
Lors de votre première visite, tous les témoins non essentiels sont désactivés par défaut. Aucun témoin de mesure d'audience n'est déposé et aucune donnée d'analyse n'est associée à un identifiant tant que vous n'avez pas accepté. Vous choisissez, catégorie par catégorie, ce que vous autorisez.
Les témoins utilisés sur ce site
Technologies d'identification et de profilage
Les témoins de la catégorie Performance relèvent de technologies permettant d'identifier une personne ou d'établir un profil d'utilisation. Nous vous en informons ici et ces fonctions sont désactivées tant que vous ne les activez pas.
Vous pouvez les désactiver ou les réactiver à tout moment :
- en rouvrant la bannière de témoins et en modifiant vos préférences ;
- en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins (voir l'aide de Chrome, Safari, Firefox ou Edge) ;
- en installant le module de désactivation de Google Analytics :
tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous n'utilisons aucune technologie de géolocalisation précise et nous ne faisons aucune publicité ciblée à partir de ce site.
Avec qui nous partageons vos renseignements
Nous ne communiquons vos renseignements personnels qu'aux personnes qui en ont réellement besoin, et uniquement pour les finalités décrites plus haut.
À l'interne : aux membres de notre équipe et à nos mandataires en location responsables de répondre aux demandes et de gérer les visites.
À nos fournisseurs de services, qui agissent pour notre compte et sont liés par contrat à des obligations de confidentialité :
Nous pouvons également communiquer vos renseignements sans votre consentement dans les cas prévus par la loi, notamment pour répondre à une ordonnance d'un tribunal, à une demande d'un organisme public habilité, ou dans le cadre d'une transaction commerciale visant notre entreprise, conformément aux conditions et aux garanties exigées par la loi.
Communication à l'extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs traitent ou hébergent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Europe. Ces renseignements peuvent alors être soumis aux lois de ces territoires.
Avant toute communication de ce type, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, et nous encadrons la communication par une entente écrite comportant des engagements de confidentialité et de sécurité.
Combien de temps nous les conservons
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.
À titre indicatif :
- Demandes d'information et messages : [24 mois] suivant notre dernier échange.
- Liste des personnes intéressées : jusqu'à votre retrait ou, au plus tard, [12 mois] après la livraison des unités du projet.
- Rendez-vous de visite : [12 mois] suivant la date du rendez-vous.
- Données de mesure d'audience : [14 mois] à compter de la collecte, selon la configuration de Google Analytics.
- Preuve de consentement aux témoins : environ 6 mois, soit la durée de vie du témoin correspondant.
Lorsqu'une obligation légale, comptable ou contractuelle exige une conservation plus longue, nous conservons les renseignements pour la durée prescrite, puis nous les détruisons.
Comment nous les protégeons
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, proportionnelles à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, le vol et tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés. Ces mesures comprennent notamment :
- le chiffrement des communications entre votre navigateur et le site (HTTPS) ;
- la limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions ;
- l'authentification des comptes de nos outils et la révision périodique des accès ;
- la sélection de fournisseurs offrant des garanties de sécurité appropriées ;
- la sensibilisation de notre personnel à la protection des renseignements personnels.
Aucune méthode de transmission ou de conservation n'est infaillible. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à agir rapidement en cas d'incident.
Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident touchant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons avec diligence et nous en informerons la Commission d'accès à l'information du Québec, comme la loi l'exige. Nous prendrons également les mesures nécessaires pour réduire le risque et éviter que l'incident se reproduise.
Décisions automatisées
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Chaque demande de visite ou de location est examinée par une personne de notre équipe.
Vos droits
Sous réserve des conditions et des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
- Faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements.
- Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu'ils soient transmis à un tiers, lorsqu'il s'agit de renseignements que vous nous avez vous-même fournis — le droit à la portabilité.
- Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement, ou la désindexation d'un hyperlien y donnant accès, lorsque la diffusion vous cause un préjudice sérieux à votre réputation ou à votre vie privée.
- Déposer une plainte au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements.
Pour exercer un droit, écrivez à notre personne responsable en précisant votre demande. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant d'y donner suite. Nous vous répondrons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Le traitement de votre demande est gratuit ; des frais raisonnables pourraient s'appliquer à la transcription, à la reproduction ou à la transmission de documents, auquel cas nous vous en aviserons à l'avance.
Si nous refusons votre demande, nous vous en donnerons les motifs, les dispositions de la loi sur lesquelles nous nous appuyons et les recours qui s'offrent à vous.
Liens vers des sites de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites que nous n'exploitons pas. La présente politique ne s'applique pas à ces sites. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements.
Modifications à la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution de nos activités ou de la loi. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, et la date de sa dernière mise à jour apparaît en haut. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Nous joindre et porter plainte
Pour toute question ou toute demande relative à vos renseignements personnels, communiquez avec notre personne responsable :
Marc-Vincent Morel Girard
Projet La Pocatière inc.
mvgirard@alliancedbg.ca
418-564-9273
415 rue Volta, bureau 101
Québec, Québec, G1N 4G5
Canada
Nous traitons chaque plainte avec sérieux et confidentialité. Nous en accuserons réception, l'examinerons et vous communiquerons par écrit le résultat de notre examen ainsi que les mesures correctrices retenues, le cas échéant.
Si le traitement de votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec :
Bureau de Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741
Sans frais : 1 888 528-7741
Télécopieur : 418 529-3102
Bureau de Montréal
2045, rue Stanley, bureau 900
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Sans frais : 1 888 528-7741
Télécopieur : 514 844-6170
Site Web : cai.gouv.qc.ca